Éléments de fécondité théorique autour de la perception de la gestion des finances publiques au prisme d’éventuelles responsabilités du Président de la République. Par Israël VALCIN
– Le présent article part d’emblée de l’idée que l’expression « ordonnateur de fait » est
une aberration et celle de « comptable de fait » elle-même, fait l’objet d’incompréhension. Suivant
une démarche praxéologique, il fait une analyse tablant sur les fondamentaux du droit des finances
publiques qui est au carrefour de l’économie, du droit constitutionnel, du droit fiscal et de la
comptabilité publique. Introduisant la notion du contexte administratif de maniements des fonds
publics, cet article fait ressortir les dispositifs rigoureux relatifs aux fonctionnements du système
de la comptabilité publique de chez nous, en mettant accent sur la dimension théorique des
institutions et des dispositions constitutionnelles et légales qu’il mobilise. Pour, in fine, essayer de
pallier les différentes incompréhensions autour de cet aspect du droit des finances publiques.